Protection des données

AVIS CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES

Questions et réponses

La Fondation La Case respecte votre droit à la protection des données dans le domaine des communications en ligne lorsque vous utilisez nos sites internet et communiquez avec nous par voie électronique. Nous mettons en place toutes les mesures nécessaires pour sécuriser les informations à caractère personnel que vous nous confiez.

Il est capital pour nous de vous informer que la Fondation La Case est responsable du traitement des données personnelles (veuillez-vous référer à la question 18 du présent Avis). Les principes énoncés dans cet Avis s’appliquent à chaque responsable de traitement des données de la Fondation La Case.

Nous avons répondu à plusieurs questions que vous vous posez certainement à propos des données personnelles que vous transmettez à la Fondation La Case. Les réponses à ces questions vous informent sur vos droits concernant vos données personnelles et sur les mesures prises par la Fondation La Case pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Si vous avez des questions concernant vos données personnelles ou le traitement des données, veuillez contacter la Fondation La Case, à l’adresse indiquée à la Question 5 ci-dessous.

Nous avons conçu le présent Avis de manière à ce que vous n’ayez pas à le lire en entier pour obtenir la réponse à une question spécifique. Si vous le désirez, n’hésitez pas à le lire dans son intégralité. Il figure ci-dessous.

Veuillez cliquer sur une des questions ci-dessous afin d’atteindre directement la réponse concernée.

  1. Quelles sont les données personnelles collectées par La Fondation La Case par l’intermédiaire de ce site et comment La Fondation La Case les collecte-elle ?
  2. Comment La Fondation La Case s’assure-t-elle de la sécurité de vos données personnelles ?
  3. À quelles fins La Fondation La Case utilise-t-elle vos données personnelles ?
  4. À qui La Fondation La Case divulgue-t-elle vos données personnelles et dans quel but ?
  5. Comment pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez envoyées ?
  6. Vers quels pays vos données personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins ?
  7. COOKIES – « Tracking-Technologies » (Technologie de traçage des connexions) – Comment et à quelles fins La Fondation La Case les utilise-t-elle ?
  8. Marketing en ligne – Qu’est-ce que le SPAMMING et quelle est la position de La Fondation La Case en ce qui concerne les SPAM (e-mails indésirables) ?
  9. Combien de temps La Fondation La Case conserve-t-elle vos données personnelles ?
  10. Quelle est la politique de La Fondation La Case quant à la collecte de données d’enfants utilisant nos sites Internet ?
  11. La Fondation La Case propose-t-elle des liens vers des sites tiers, et qu’advient-il de mes données personnelles lorsqu’un tel lien est activé ?
  12. Qu’advient-il de mes données personnelles lorsque j’envoie une page web La Fondation La Case par e-mail à un Tiers ?
  13. La Fondation La Case peut-elle modifier les dispositions du présent Avis ?
  14. Quelle adresse puis-je utiliser si j’ai d’autres questions concernant mes données personnelles ?
  15. IMPORTANT – Pourquoi dois-je accepter les dispositions du présent Avis ?

 

  1. Quelles sont les données personnelles collectées par La Fondation La Case par l’intermédiaire de ce site et comment La Fondation La Case les collecte-elle ?

           Nous collectons uniquement les données personnelles que VOUS voulez bien nous fournir ou celles nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Nous collectons des données personnelles directes comme le nom, l’adresse et l’adresse électronique, ainsi que des informations indirectes comme des cookies et des informations relatives à la connexion et aux systèmes.

Vous voudrez peut-être nous communiquer vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse électronique) afin de recevoir des informations sur nos activités.

  1. Comment La Fondation La Case s’assure-t-elle de la sécurité de vos données personnelles ?

           La Fondation La Case prend toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Seul le personnel autorisé de la Fondation La Case, celui d’entreprises tierces (par ex. prestataires de service) ou de partenaires commerciaux (qui se sont engagés à garder ces informations confidentielles) a accès à vos données personnelles. Tous les employés de La Fondation La Case qui ont accès à vos données personnelles sont tenus de respecter la Politique en matière de protection des données de La Fondation La Case et tous les employés de Tiers qui ont accès à vos données personnelles ont signé un accord de confidentialité. En outre, des contrats ont été conclus avec les sociétés tierces qui ont accès à vos données personnelles, afin de garantir la sécurité de ces données. Afin de garantir la protection de vos données personnelles, La Fondation La Case maintient un environnement informatique sécurisé et a mis en place des mesures appropriées pour empêcher les accès non autorisés (piratage).

Veuillez vous référer à la Question 4 – À qui La Fondation La Case divulgue-t-elle vos données personnelles et dans quel but ?

  1. À quelles fins La Fondation La Case utilise-t-elle vos données personnelles ?

           Vos données personnelles seront utilisées pour les raisons pour lesquelles vous les avez fournies à Nestlé. Elles seront également utilisées afin d’obtenir votre avis quant à la qualité de nos services et pour prévenir des défaillances de sécurité, le droit ou nos conditions contractuelles.

  1. À qui La Fondation La Case divulgue-t-elle vos données personnelles et dans quel but ?

           La Fondation La Case ne divulguera jamais vos données personnelles à des Tiers ayant pour but de les utiliser à des fins de marketing direct, sauf autorisation spécifique de votre part.

Quant à la politique de La Fondation La Case à propos de: (i) marketing direct par e-mail ; (ii) votre droit de demander en tout temps à La Fondation La Case de ne pas vous contacter par le biais d’e-mails à caractère commercial ; ainsi que (iii) votre droit d’effacer vos données personnelles de notre système- veuillez vous référer aux Questions 8 & 5.

La Fondation La Case peut partager vos données personnelles avec des Tiers mais uniquement dans les conditions strictement limitées énoncées ci-dessous:

  • Nous pouvons fournir vos données personnelles à des Tiers (comme nos fournisseurs d’accès Internet) qui participent à la gestion de ce site. Certains de ces partenaires peuvent se situer hors de la Suisse. Notre principal fournisseur d’hébergement se trouve aux Etats-Unis. Veuillez vous référer à la Question 6 – « Vers quels pays vos données personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins ? ». Ces Tiers doivent à tout moment assurer des niveaux de protection équivalents à ceux de Nestlé, et sont tenus par contrat de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de ne les traiter que selon les instructions de la Fondation La Case.
  • Nous pouvons également être amenés à fournir vos données personnelles à des organismes publics ou à des autorités judiciaires pour des raisons légales ; ou si nous jugeons de bonne foi qu’un tel acte est raisonnablement nécessaire pour être conforme aux procédures légales ; afin de répondre à toute réclamation ou action ; ou pour protéger les droits de La Fondation La Case ou du public.
  • Nous pouvons, dans des cas limités, être amenés à transmettre vos données personnelles à des repreneurs potentiels d’affaires importantes de La Fondation La Case mais à condition que (i) nous nous soyons contractuellement assurés que ces informations restent confidentielles et soient sécurisées, et (ii) que La Fondation La Case respecte le droit national applicable lorsqu’il fournit ces données personnelles.
  1. Comment pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez envoyées ?

Vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient supprimées, corrigées ou modifiées en envoyant un e-mail à fondation.lacase@rdls.nestle.com ou un courrier à La Fondation La Case, Rte du Jorat 59, 1000 Lausanne 26.

  1. Vers quels pays vos données personnelles seront-elles envoyées et à quelles fins ?

           Le serveur qui rend ce site accessible peut être situé hors de Suisse. Notre principal fournisseur d’hébergement se trouve aux Etats-Unis. Ce fournisseur est lié par un contrat qui garantit le même niveau de protection des données qu’en Suisse et qui exige (parmi d’autres dispositions) que ce dernier n’agisse que sur demande de La Fondation La Case et mette en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires, de manière permanente, afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.

  1. COOKIES – « Tracking-Technologies » (Technologie de traçage des connexions) – Comment et à quelles fins La Fondation La Case les utilise-t-elle ?

La Fondation La Case utilise la technologie de traçage (les Cookies) afin de rassembler des données personnelles comme le type de navigateur et le système d’exploitation, la page de renvoi, le site utilisé en tant que lien, le domaine du FSI, etc. afin de comprendre comment les visiteurs utilisent ce site. Les cookies nous aident à adapter notre site à vos besoins.

La Fondation La Case conserve toutes les informations collectées par les cookies dans un format ne permettant pas de vous identifier. Ces données obtenues à partir des cookies ne sont pas divulguées à l’extérieur du groupe La Fondation La Case ou des Tiers mentionnés. Elles ne seront pas utilisées pour des communications non sollicitées.

Les cookies présents dans votre ordinateur ne contiennent pas votre nom mais une adresse IP. Lorsque l’utilisateur ferme la session, La Fondation La Case n’a plus accès aux informations contenues dans les cookies.

Veuillez vous assurer que le réglage de votre ordinateur correspond à votre désir d’accepter ou non les cookies. Vous pouvez demander à votre ordinateur de vous prévenir avant d’accepter des cookies, ou vous pouvez simplement les refuser, mais dans ce cas vous ne pourrez peut-être pas avoir accès à toutes les fonctionnalités de ce site. Cliquez sur le bouton « aide » de votre navigateur pour obtenir des indications sur la procédure à suivre. Assurez-vous, si vous utilisez différents ordinateurs dans différents lieux, que chaque navigateur est réglé afin de tenir compte de vos préférences à l’égard les cookies.

Ce site Internet peut utiliser Google Anaylitics, un service d’analyse de sites web proposé par Google, Inc. (« Google ») et Webtrends, un service d’analyse de sites web proposé par Webtrends, Inc.  (« Webtrends »). Les informations collectées dans le cadre de ce service sont traitées conformément aux termes suivants, pour lesquels seules Google et Webtrends sont responsables : Google Analytics et Webtrends utilisent les cookies, qui sont des fichiers placés sur votre ordinateur, permettant au site d’analyser le comportement de ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies à propos de votre utilisation du site (incluant votre adresse IP) seront transmises à Google et Webtrends et stockées sur des serveurs aux Etats-Unis.

Google et Webtrends utiliseront ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, compilant les rapports d’activité du site pour le compte d’opérateurs Internet et fournissant d’autres services relatifs aux activités du site et à l’utilisation d’Internet. Google et Webtrends peuvent également transférer ces informations à des Tiers lorsque le droit l’exige ou lorsque ces Tiers traitent les informations pour le compte de Google ou Webtrends. Google et Webtrends n’associeront pas votre adresse IP à d’autres données qu’ils détiennent. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en effectuant les réglages appropriés sur votre navigateur. Notez cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez pas avoir accès à toutes les fonctionnalités du site web. En utilisant ce site, vous consentez au traitement des données à votre propos par Google et Webtrends de la manière et dans le but décrits ci-dessus.

  1. Marketing en ligne – Qu’est-ce que le SPAMMING et quelle est la position de La Fondation La Caseen ce qui concerne les SPAM (e-mails indésirables) ? 

           Le spamming est le fait d’envoyer, sans le consentement du destinataire, des e-mails contenant des publicités ou d’autres documents à caractère commercial.

La Fondation La Case N’ENVOIE PAS de SPAM. La Fondation La Case elle-même utilise un logiciel anti-SPAM pour protéger ses employés du spamming. L’envoi d’e-mails sans le consentement du destinataire est illégal dans de nombreux pays. La Fondation La Case n’utilisera pas vos données personnelles (notamment votre adresse e-mail) à des fins de marketing direct ou de suivi, sauf autorisation expresse de votre part. Cette autorisation est appelée OPT-IN.

En outre, La Fondation La Case ne transmettra pas vos données personnelles à des sociétés tierces qui ont pour intention d’utiliser ces données pour l’envoi de SPAM.

Les sites Internet de La Fondation La Case vous offre l’opportunité de recevoir des informations par e-mail. Chaque e-mail envoyé par La Fondation La Case vous donnera la possibilité de mettre fin à ces envois à tout moment.

Si pour une raison quelconque vous pensez avoir reçu un SPAM provenant d’une société du groupe Nestlé, veuillez-nous en informer immédiatement à l’adresse fondation.lacase@rdls.nestle.com.

  1. Combien de temps La Fondation La Case conserve-t-elle vos informations personnelles ?

           Vos données personnelles ne seront conservées par La Fondation La Case que le temps nécessaire prenant en compte notre besoin de répondre aux demandes ou de résoudre les problèmes, d’offrir de nouveaux et meilleurs services et de respecter les exigences légales. Cela signifie que nous pourrions conserver vos données personnelles pour un laps de temps raisonnable après que vous ayez cessé d’utiliser les services de La Fondation La Case ou du site. Après cette période, vos données personnelles seront effacées.

Nous vous rappelons que vous avez le droit à ce que vos données personnelles soient supprimées en tout temps. Veuillez vous référer à la Question 5 « Comment pouvez-vous consulter, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez envoyées ? » (cf. supra).

  1. Quelle est la politique de La Fondation La Case quant à la collecte de données d’enfants utilisant nos sites Internet ? 

           Il est primordial de protéger la vie privée des enfants sur Internet et d’encourager les parents/responsables légaux à accompagner leurs enfants sur Internet afin de participer à leurs activités en ligne et de les surveiller.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle provenant d’enfants de moins de 13 ans, même en présence du consentement des parents.

  1. La Fondation La Case propose-t-elle des liens vers des sites tiers, et qu’advient-il de mes données personnelles lorsqu’un tel lien est activé ? 

           La Fondation La Case fournit des liens vers d’autres sites Internet afin de vous permettre d’accéder à d’autres informations intéressantes. Nous ne pouvons contrôler ces sites tiers, ils ne sont donc pas couverts par le présent Avis. Si vous accédez à d’autres sites Internet en utilisant les liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent collecter vos données personnelles. Pensez à vérifier que les Politiques de protection des données de ces sites tiers vous conviennent avant de fournir vos données personnelles. La Fondation La Case essaie, dans la mesure du possible, de s’assurer que tous les sites tiers faisant l’objet d’un lien proposent des mesures équivalentes à celles de La Fondation La Case en matière de protection de vos données personnelles, mais nous ne pouvons être tenus responsables de leurs activités, leurs conditions de protection des données et leur respect par ces Tiers.

  1. Qu’advient-il de mes données personnelles lorsque j’envoie une page web La Fondation La Case par e-mail à un tiers ?

Certains de nos sites Internet vous offrent la possibilité d’envoyer l’adresse d’une page web à un tiers. Pour que cette fonctionnalité soit opérative, nous pouvons avoir besoin de collecter votre adresse e-mail et/ou les adresses e-mail des personnes à qui vous voulez envoyer la page web. Les adresses e-mail collectées de cette manière ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles de répondre à vos demandes. Ces adresses e-mail ne sont pas conservées et sont supprimées dès que votre demande est satisfaite.

  1. La Fondation La Case peut-elle modifier les dispositions du présent Avis?

           La Fondation La Case apporte occasionnellement des modifications et des corrections au présent Avis. Pensez à vérifier régulièrement du présent Avis afin de prendre connaissance des modifications et d’évaluer si ces dernières vous concernant.

  1. Quelle adresse puis-je utiliser lorsque je veux contacter La Fondation La Case à propos d’autres questions concernant mes données personnelles ?

           L’adresse est : fondation.lacase@rdls.nestle.com ou La Fondation La Case, Rte du Jorat 59, 1000 Lausanne 26, Suisse.

  1. IMPORTANT – Pourquoi dois-je accepter les dispositions du présent Avis?

Le présent Avis vous fournit toutes les informations nécessaires (d’une manière facilement accessible) permettant un choix éclairé concernant l’utilisation ou non de ce site et l’envoi de vos données personnelles à La Fondation La Case.

Ainsi, en naviguant sur ce site et en communiquant avec nous par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez le traitement de notre part de vos données personnelles indirectes (cookies, informations sur la connexion et les systèmes) de la manière indiquée dans le présent Avis de Confidentialité.

Si vous utilisez un de nos services particuliers (par exemple si vous, demandez une Newsletter ou des détails sur un nouveau service, etc.) nous aurons besoin de données personnelles directes supplémentaires (nom, adresse et adresse e-mail). Dans ce cas, nous vous demanderons votre consentement exprès nous autorisant à collecter et utiliser ces données personnelles. Ces données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies.

Si vous avez des questions concernant le présent Avis, veuillez contacter La Fondation La Case à fondation.lacase@rdls.nestle.com. Nous serons ravis de répondre à toute question supplémentaire.

 

Vers-chez-les-Blancs, 2017.

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